📜 Conditions générales d'utilisation
En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
1. Présentation du Service
Mon Jardin Potager est un service gratuit destiné à accompagner les jardiniers amateurs et passionnés dans la planification et le suivi de leur potager. Il propose :
- Un guide interactif de 40 plantes (fiches détaillées)
- Un agenda personnel des semis, plantations et récoltes
- Des outils interactifs (compagnonnage, calculateur de surface, météo, calendrier lunaire)
- Un catalogue de matériel filtrable (Jardin/Balcon)
- Un module optionnel « Mon Balcon » pour les potagers urbains
- Une sauvegarde cloud optionnelle (Firebase)
Le Service est accessible via le site web et via une application mobile (PWA installable, ainsi que distribution sur Google Play et Apple App Store).
2. Acceptation et modifications des CGU
Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour la création d'un compte utilisateur, une case à cocher d'acceptation explicite est requise lors de l'inscription.
Modification
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) via une notification dans l'application ou un courriel.
La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.
3. Création de compte
Conditions
La création d'un compte est optionnelle. Le Service peut être utilisé en mode local sans compte. Pour bénéficier de la sauvegarde cloud, vous devez créer un compte :
- Avec une adresse e-mail valide et vous appartenant, plus un mot de passe
- Ou via une connexion Google (Sign in with Google)
- Ou via une connexion Apple (Sign in with Apple) — uniquement sur iOS
Vérification d'adresse e-mail
Lors de l'inscription par e-mail/mot de passe, un lien de vérification vous est envoyé. Aucune sauvegarde cloud n'est possible tant que votre adresse n'est pas confirmée. Cette mesure empêche la création de comptes au nom d'une adresse e-mail tierce.
Engagements de l'utilisateur
- Utiliser une adresse e-mail dont vous êtes le propriétaire
- Conserver la confidentialité de votre mot de passe
- Informer immédiatement l'éditeur en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
- Être responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte
4. Conditions d'usage du Service
Usage autorisé
Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination.
Usages interdits
Sont notamment interdits :
- Toute tentative de contournement des mesures techniques de sécurité
- L'extraction massive (scraping) ou la copie automatisée du contenu
- L'utilisation du Service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
- La diffusion de logiciels malveillants via le Service
- La création de comptes multiples ou frauduleux
- L'usurpation d'identité ou la création de compte au nom d'un tiers
- Toute action visant à perturber le fonctionnement du Service ou de ses serveurs
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Service (textes, illustrations, code source, charte graphique, données botaniques structurées) est la propriété exclusive de l'éditeur ou est utilisé avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, en dehors de l'usage personnel autorisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.
Les marques citées (Truffaut, Jardiland, Gamm Vert, Biocoop, Amazon, Google, Apple, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention ne saurait constituer un partenariat commercial autre que ceux explicitement mentionnés (Amazon Associates).
6. Liens d'affiliation Amazon
bricojardin02-21). Si vous effectuez un achat via ces liens, l'éditeur perçoit une commission, sans surcoût pour vous.
Cette monétisation finance le maintien du Service en accès gratuit. Aucune fonctionnalité n'est cachée derrière un paywall.
La sélection des produits relève exclusivement du choix éditorial de l'éditeur. Amazon n'intervient pas dans les recommandations.
7. Limitation de responsabilité
Service fourni « en l'état »
Le Service est fourni gratuitement, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment quant à sa disponibilité, son adéquation à un usage particulier ou son fonctionnement ininterrompu.
Informations à titre indicatif
Les informations et conseils de jardinage fournis par le Service sont donnés à titre strictement indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des résultats de vos cultures, qui dépendent de nombreux facteurs environnementaux (climat, sol, météo, parasites, qualité des semences, etc.) propres à chaque situation
- Des pertes financières, agricoles ou de toute autre nature consécutives à l'application des conseils
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
- Des produits achetés via les liens d'affiliation Amazon, dont la qualité et la livraison relèvent de la responsabilité du vendeur
Liens externes
Le Service contient des liens vers des sites tiers (Amazon, graineries, magasins, CNIL, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Force majeure
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d'un cas de force majeure (panne réseau, indisponibilité de services tiers comme Firebase ou OVH, etc.).
8. Disponibilité du Service
L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais aucune garantie de disponibilité n'est offerte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service, sans préavis, pour des raisons techniques, légales ou personnelles, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
L'éditeur s'engage à informer dans la mesure du possible les utilisateurs en cas d'interruption planifiée.
9. Suspension et suppression de compte
Par l'utilisateur
Vous pouvez à tout moment :
- Vous déconnecter du Service
- Effacer vos données cloud (bouton dédié dans Compte → Gestion des données)
- Supprimer définitivement votre compte (bouton dédié, conforme à l'exigence Apple)
- Désinstaller l'application
Par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur sera informé par e-mail dans la mesure du possible.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.
Conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Mon Jardin Potager
contact@monjardinpotager.fr
www.monjardinpotager.fr